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  AgrĂ©ment des associations de malades et d'usagers du système de santĂ©
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d'agrément des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé
(article L. 1114-1 du code de la santé publique).
Ce texte a été modifié par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
 
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique
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- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
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- Guide d'agrément
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- Demande d'agrément d'une association membre d'une union
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  Circulaire du 4 octobre 2004 : Convention associations-Ă©tablissements de santĂ©
La présente circulaire propose aux établissements de santé une convention-type dont le modèle pourra être utilisé chaque fois qu'une association interviendra en leur sein en vue d'apporter son soutien aux personnes malades et à leurs proches.
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Convention-type définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
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  Circulaire du 28 octobre 2004 : ComitĂ©s de patients au sein des Ă©tablissements
La présente circulaire propose aux établissements de santé exerçant une activité de traitement de cancer de favoriser la constitution de comités de patients.
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  Les Mesures du Plan Cancer
Ces documents émanant du Ministère de la Santé présentent l'ensemble des 70 mesures prévues par le Plan Cancer.
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